mentions légales - Residences Cazam

CE SITE INTERNET ET/OU APPLICATION EST LA PROPRIÉTÉ DE CAZAM
Toute visite sur le Site et/ou l’Application, et/ou utilisation des Services doit se faire dans le respect des présentes CGU.

MENTIONS LÉGALES

La société CAZAM
SAS au capital de 500 000 euros
Siège social 11, rue Lincoln
75 008 PARIS

RCS 843 241 530

Le Directeur Général est la société MONTANA GESTION

SITE RÉALISÉ PAR
Marketing et distribution
78 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
Contact emeline.krief@cryptone.com
Tél. +33 (0)6 89 26 92 42

DÉFINITIONS

Le terme « Données personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur.
Le terme « Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par CAZAM et ses filiales, accessible notamment à l’adresse www.residences-cazam.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses produits et services.
Le terme « Filiales » désigne les sociétés appartenant à CAZAM au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce, et présentant leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site Internet et/ou Application.
Le terme « Services » désigne l’ensemble des services accessibles via le Site et/ou Application et notamment l’accès aux annonces immobilières et autres outils ou services proposés par le Site et/ou Application ainsi que la présentation de l’ensemble des offres de services d’accompagnement proposé par les Filiales à l’Utilisateur dans le cadre de son projet immobilier.
Le terme « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Site et/ou Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site et/ou Application, et/ou tout autre élément composant le Site et/ou Application.
Le terme « Utilisateur » ou « Vous » désigne toute personne physique qui accède au site et/ou Application dans le cadre d’un usage strictement privé.
Le terme « Application » désigne l’application logiciel éditée et fournie par CAZAM, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’App Store d’Apple et le Play Store de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par CAZAM.

ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATION DES CONDITIONS

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du Site et/ou Application, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

CONTENU DU SITE ET/OU APPLICATION

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et/ou Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et/ou Application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

VALIDITÉ DES INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Les informations données sur ce site et/ou Application n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des conséquences directe ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation la consultation et l’interprétation des informations fournies.

EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par l’éditeur aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site et/ou Application postérieurement à ladite mise en ligne. L’éditeur invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

DONNÉES NOMINATIVES

Ce site et/ou Application collecte des informations relatives aux données personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site et/ou Application.

Il peut s’agir :

– de celles que l’utilisateur a volontairement fournies à l’éditeur lors de l’ouverture de son compte personnel sur le site et/ou Application ainsi que de celles que l’utilisateur sera amené à transmettre à l’éditeur ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son compte personnel ;

– de celles que l’éditeur a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet et/ou Applications de CAZAM et plus particulièrement sur le site Internet www.residences-cazam.com

L’utilisateur s’engage à garantir l’exactitude des données personnelles fournies et de leur conformité avec la réalité. Les informations personnelles ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères et elles ne doivent enfreindre aucune loi ni aucun règlement en vigueur.

Ces informations dont l’éditeur garantit la stricte confidentialité sont nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur et à la gestion des relations commerciales. Vos données sont destinées aux services internes de CAZAM, et peuvent également être communiquées à ses filiales ainsi qu’aux prestataires dûment autorisés, y compris les sous-traitants liés par contrat..

Les données à caractère personnel recueillies par l’éditeur font l’objet d’un traitement automatisé dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution du contrat relatif aux biens immobiliers de ses clients, et à la réalisation d’opérations commerciales.

Conformément à l’article 32 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), les informations indispensables à l’éditeur pour traiter et exécuter les demandes de l’Utilisateur sont signalées par un astérisque (*). Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les services que l’éditeur lui propose.

Conformément à la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés précédemment citée, le site www.residences-cazam.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en date du 26 avril 2012 – récépissé de déclaration n° 158 3776.

La communication des coordonnées électroniques de l’Utilisateur implique son consentement à recevoir, par voie électronique, des offres commerciales de la part de CAZAM et de ses filiales. Toutefois, l’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins commerciales, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement :

CAZAM – Direction Digital
11, rue Lincoln
75 008 PARIS

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous nos traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre dans le respect de notre Politique de confidentialité accessible ici

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Rendez-vous sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

La procédure de médiation est ouverte aux seuls clients de CAZAM ayant la qualité de consommateur et ne peut s’effectuer qu’après épuisement des voies de recours amiables internes. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

> Les voies de recours amiables internes

Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

CAZAM– Service Réclamation, 11, Rue Lincoln – 75 008 PARIS

> La médiation de la consommation

Le recours est considéré comme épuisé si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après la réception de votre réclamation.

Lorsque les voies de recours amiables internes sont épuisées, vous pouvez saisir gratuitement, en application des dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » le service de médiation l’Association des Médiateurs Européens (A.M.E.) dont nous relevons, pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat conclu avec CAZAM :

> Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : http://www.mediationconso-ame.com/

> Soit par voie postale : AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 PARIS.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Lorsque vous avez conclu un mandat à distance ou hors établissement, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de quatorze jours. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste).

MISE EN GARDE GÉNÉRALE

L’éditeur ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site et/ou Application ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos et les sons sont la propriété de CAZAM. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des informations figurant sur le site et/ou Application est strictement interdit.

CRÉDITS PHOTOS

L’ensemble des photos du site et/ou Application de CAZAM ont été fournies par la banque de photos CAZAM ou ont été achetées sur Fotolia.

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

L’Utilisateur et l’Éditeur conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou la cessation des présentes CGU.

Version au 20/07/21